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Article (Arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de la défense nationale)

Article (Arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de la défense nationale)

Art. 8. - Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes législatifs et réglementaires, de l'exécution du budget en conformité avec les décisions prises par les autorités de tutelle.

Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement.