Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenu lors des élections aux commissions administratives paritaires :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 14/05/1998 page 7246 à 7247

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