Article (Décret no 98-4 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)

Art. 1er. - La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit :

« Techniciens sanitaires.

« (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »