Article (Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW)

Art. 6. - Les pourcentages fixés aux articles 4 et 5 du présent décret sont réduits de :

7 pour les chaudières à fluide thermique autre que l'eau ;

2 pour les chaudières d'une puissance supérieure à 2 MW produisant de la vapeur d'eau ou de l'eau surchauffée à une température supérieure à 110 oC ;

5 pour les chaudières d'une puissance inférieure ou égale à 2 MW produisant de la vapeur d'eau ou de l'eau surchauffée à une température supérieure à 110 oC.

TITRE II

EQUIPEMENT DES CHAUDIERES