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Article (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998 conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998 conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 16 décembre 1996 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, figurant en annexe (1) au présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 1997-1998 et 1998-1999 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.