Articles

Article (Arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conduite d'installations thermiques et climatiques)

Article (Arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conduite d'installations thermiques et climatiques)

Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Conduite d'installations thermiques et climatiques peut être obtenu:
- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous;
- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessous.