Article (Arrêté du 4 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques)
Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est abrogé.