Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990
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