Article (Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1981 portant création des commissions administratives compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire no 2 bis:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990
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