Article (Arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989)
Art. 1er. - Les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.