Article (Arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 162 F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 977 F par an.