Article (Arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Art. 2. - Les douze sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 25/02/1990
......................................................