Article (Décret du 22 février 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
directeur du personnel, délégation est donnée à MM. Claude Bonnet et Jean-Camille Pietri, sous-directeurs, Paul Martin et Raphaël Slama,
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Patrick Gandil, ingénieur des ponts et chaussées, Colas Durrleman, Pierre-Marc Lachaud et Jacques Sans,
administrateurs civils, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.»