Article (Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés)
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le prix de vente, toutes taxes comprises, d'un logement neuf ou acquis et amélioré, en secteur groupé, ne peut dépasser à la date de conclusion de la vente:
«11700 F le mètre carré en zone I;
« 8990 F le mètre carré en zone II;
« 8110 F le mètre carré en zone III.
«Toutefois, cette valeur est portée à 14850 F dans la commune de Paris et les communes suivantes:
«Aubervilliers.
«Bagnolet.
«Boulogne-Billancourt.
«Charenton-le-Pont.
«Clichy.
«Fontenay-sous-Bois.
«Gentilly.
«Issy-les-Moulineaux.
«Ivry-sur-Seine.
«Joinville-le-Pont.
«Le Kremlin-Bicêtre.
«Les Lilas.
«Le Pré-Saint-Gervais.
«Levallois-Perret.
«Malakoff.
«Montreuil.
«Montrouge.
«Neuilly-sur-Seine.
«Nogent-sur-Marne.
«Pantin.
«Puteaux.
«Saint-Cloud.
«Saint-Denis.
«Saint-Mandé.
«Saint-Maurice.
«Saint-Ouen.
«Suresnes.
«Vanves.
«Vincennes.