Article (Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)
Article (Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ».