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Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif au contrôle financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif au contrôle financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Art. 8. - L'arrêté du 31 août 1953 relatif au contrôle financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.