Article (Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 février 1992 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux membres de la commission instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1992 susvisé, il est ajouté après les mots : « membres de la commission » :

« Membre nommé en sa qualité de médecin, membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : 5 000 F ;

« Autres membres : 3 000 F. »