Article (Décret n 97-1011 du 5 novembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Haut-Rhin))
Art. 1er. - Les électeurs de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 décembre 1997 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.