Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé (espèce maïs, variété ayant satisfait aux épreuves grains) « Férial : variété pouvant être commercialisée sous forme de semences produites avec utilisation de la stérilité mâle restaurée à 100 %. »