Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 1er. - L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue (filière Fontanet).