Article (Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)
Article (Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)