Article (Règlement particulier du jeu dénommé << Scores >>)
Article 6
Part des mises dévolue aux gagnants
6.1. La part des mises dévolue aux gagnants d'un événement « Scores »,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :
37 % à la 1re catégorie ;
27 % à la 2e catégorie ;
26 % à la 3e catégorie ;
10 % au « Compte pactole », dont l'utilisation est précisée au
règlement général du Loto Foot.
La somme affectée à une catégorie est répartie par parts égales entre
les jeux gagnants classés dans cette catégorie.
6.2. Si le gain unitaire d'une catégorie est inférieur au gain unitaire de la catégorie suivante, les sommes affectées à ces deux catégories sont additionnées et réparties par parts égales entre tous les gagnants des deux catégories confondues.
6.3. Après application des articles 6.1, 6.2 et 7 du présent règlement particulier, le gain unitaire revenant à chacun des jeux classés dans l'une quelconque de ces catégories est arrondi au franc inférieur.
6.4. Les sommes affectées à la 2e et à la 3e catégorie sont éventuellement complétées par un prélèvement sur le « Compte pactole Loto Foot » afin que le gain unitaire de la 2e catégorie soit égal à 7 F et que le gain unitaire de la 3e catégorie soit égal à 6 F.
6.5. En cas de mise à 10 F, le gain est doublé, nonobstant un nouveau doublement de celui-ci grâce au Numéro pactole visé à l'article 7 du règlement général du Loto Foot.
6.6. Pour un jeu « Scores », les gains des trois catégories ne se cumulent pas.