Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-316 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Expression et Information Libres Exil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.