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Article (Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits)

Article (Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits)


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 décembre 1997, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

Représentant des pensionnés

M. Zeig (François), en remplacement de M. Cornu (Emile).