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Article (Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament)
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Article (Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament)
Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.