Article (Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament)
Art. 5. - Les fonctions de membre du comité ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.