Article (Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Art. 2. - Au paragraphe 4.1.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les alinéas d et e sont remplacés par un alinéa ainsi conçu :
« d) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté.
»