Article (Arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Art. 3. - Les membres élus mentionnés à l'article 1er se répartissent comme suit :
a) La représentation des personnels est assurée respectivement :
- pour l'université Paris-VI, l'université Paris-VII et l'Institut de physique du Globe de Paris : par un représentant des enseignants-chercheurs et chercheurs désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du conseil d'administration de chacun de ces établissements ;
- pour l'université Paris-VI et l'université Paris-VII : par un représentant des enseignants-chercheurs et chercheurs désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du comité d'hygiène et de sécurité de chacun de ces établissements ;
- pour l'université Paris-VI, l'université Paris-VII et l'Institut de physique du Globe de Paris : par un représentant des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers et de service désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du conseil d'administration de chacun de ces établissements ;
- pour l'université Paris-VI et l'université Paris-VII : par un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du comité d'hygiène et de sécurité de chacun de ces établissements.
b) La représentation des usagers est assurée :
- respectivement pour l'université Paris-VI et l'université Paris-VII : par un représentant désigné par et parmi les étudiants membres en exercice du conseil d'administration de chacun de ces établissements ;
- pour l'Institut de physique du Globe de Paris : par le représentant des étudiants qui est membre en exercice du conseil d'administration de cet établissement.