Article (Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère)
Art. 5. - L'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.