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Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Aramis)

Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Aramis)

Art. 3. - Le contrôleur financier ou son représentant est obligatoirement consulté sur les propositions budgétaires et leurs modifications ainsi que sur les projets ayant une incidence financière qui ne figureraient pas au projet de budget ou aux projets de décisions modificatives.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier ou son représentant peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous les documents ou titres.
L'agent chargé de la comptabilité lui adresse chaque semestre, dès leur arrêté, copie des balances. S'il ressort de leur examen que l'équilibre budgétaire de l'organisme est menacé, il incombe au contrôleur financier ou à son représentant de préconiser toutes mesures susceptibles de le rétablir.