Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.