Article (Règlement du loto)
Article 15
Paiement des gains et forclusion
15.1. Quel que soit leur montant, les gains sont payables exclusivement contre remise du reçu conforme aux dispositions de l'article 8, après contrôle de sa validité. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du reçu indiquera à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi. 15.2. Pour les jeux participant aux tirages du mercredi et pour les jeux participant aux tirages du samedi et du mercredi, les gains sont payables dès le jeudi et jusqu'au soixantième jour suivant les tirages du mercredi à peine de forclusion. Pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du mercredi et pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du samedi et du mercredi, les gains sont payables dès le jeudi suivant le dernier tirage du mercredi de la dernière « semaine » de participation, et jusqu'au soixantième jour suivant ce tirage à peine de forclusion.
15.3. Pour les jeux participant aux tirages du samedi et pour les jeux participant aux tirages du mercredi et du samedi, les gains sont payables dès le lundi et jusqu'au soixantième jour suivant les tirages du samedi à peine de forclusion. Pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du samedi et pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du mercredi et du samedi, les gains sont payables dès le lundi suivant le dernier tirage du samedi de la dernière « semaine » de participation, et jusqu'au soixantième jour suivant ce tirage à peine de forclusion.
15.4. Si le soixantième jour visé aux articles 15.2 et 15.3 ci-dessus tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.
15.5. Les gains afférents à un même reçu dont le montant est égal ou inférieur à 3 000 francs sont payables dans tous les points de validation agréés par La Française des jeux.
15.6. Les gains afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 3 000 francs sont payables dans tous les centres de paiement de La Française des jeux.