Article (LOI no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (1))
Art. 4. - L'article 334 du code rural est ainsi modifié :
1o Au a, les mots « l'article 264 » sont remplacés par les mots « l'article 267 », et les mots : « l'équarrisseur » sont remplacés par les mots : « la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage » ;
2o Au b, les mots : « aux articles 264 et 270 » sont remplacés par les mots « à l'article 268 », et le mot « équarrisseurs » est remplacé par les mots : « personnes chargées de l'exécution du service public de l'équarrissage » ;
3o Le c est ainsi rédigé :
« c) Toute personne chargée d'une mission d'équarrissage qui exercera l'une des activités visées au premier alinéa de l'article 270 ; » ;
4o Le e est abrogé.