Article (Arrêté du 6 décembre 1996 portant approbation de modifications de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1996, est approuvée la modification apportée (1) par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1996 aux statuts de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses (A.F.A.S.E.C.), allée de Jardy, 60270 Gouvieux.