Article (Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :