Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
Art. 11. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.