Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
Art. 10. - L'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense et l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile sont abrogés.