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Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Art. 5. - L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des services de sécurité civile et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction,
d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.
Enfin, peuvent lui être confiées, dans le cadre des compétences propres de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles,
toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles.