Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 20. - Retours à vide exemptés :
Nonobstant les dispositions des marginaux 2301 (71o) et 2901 (71o), les véhicules-citernes vides, citernes démontables vides et conteneurs-citernes vides, non nettoyés, ayant renfermé des matières du 61o c) de la classe 3 ou du 20o c) de la classe 9, ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté. Il en est de même pour les véhicules spéciaux et les véhicules spécialement équipés, visés au marginal 91 111 (2), lorsqu'ils sont vides non nettoyés, après un transport de matières du 20o c) ou du 21o c) de la classe 9.