Article (Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation conjointe de l'université Paris-X et de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-X et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.