Article (Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur les zones de Quimper et de Rennes)
Art. 1er. - La société Armoricom est autorisée à fusionner les 3 RP autorisés sur la zone de Rennes avec celui de la zone de Quimper dans les conditions d'exploitation fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990.