Art. 11. - Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
- le bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.