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Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 8. - Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, constituée par :

- le bureau des études statutaires et de la réglementation ;

- le bureau des études et prévisions d'effectifs ;

- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :

- le bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;

- le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ;

- le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges ;

C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, constituée par :

- le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels de santé ;

- le bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

- le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

- le bureau des concours ;

D. - La sous-direction de la formation des personnels, constituée par :

- le bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;

- le bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

- le bureau de la logistique et de l'organisation des stages.