Article (Arrêté du 1er juillet 1996 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er juillet 1996 :
Sont nommés membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du 5 mars 1996 instituant un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat honoraire.
M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.