Articles

Article (Décision no 97-717 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Article (Décision no 97-717 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.