Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel)
Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.