Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont)
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de la défense un comité d'orientation et d'évaluation des études amont, organisme de coordination et de consultation pour l'ensemble des études amont du ministère de la défense.