Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense)
Art. 5. - Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.
Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.