Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII f, g)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.