Article (Arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1997, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, pour une durée de deux ans : En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Lenoir (Christine), MM. Commin (Jean-Paul), de Gaulejac (Renaud),
Lahoussa (Farid), Milliere (Stéphane), de Pontfilly (Christophe), de Saint-Vincent (Claude).
En tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Castarede (Jean).
En tant que représentant du ministre de la culture et de la communication : Mme Giannattasio (Isabelle).